En t'inscrivant à TOBESPORT, tu t'engages à respecter les présentes conditions d'utilisation et acceptes de conclure un contrat qui t'engage auprès de TOBESPORT. Ton inscription et ton utilisation de TOBESPORT valent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de TOBESPORT. Cette déclaration des droits et responsabilités est basée sur les principes de TOBESPORT qui régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec TOBESPORT. Pour devenir utilisateur, tu dois lire et accepter les conditions d'utilisation et la politique de respect de la vie privée.

Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, tu ne peux pas utiliser nos services.

TOBESPORT est une SAS de droit français au capital de 76 500,00 € dont l'adresse postale est située au 32 rue Jean Bodin à Angers (49000) Téléphone : 09 53 14 83 83 (n° non surtaxé), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro SIREN : B 527 722 136 - CODE APE : 6312Z

Article 1 : Inscription sur TOBESPORT

Les présentes Conditions Générales d'utilisation constituent une partie intégrante des Conditions Générales de vente (CGV) et des Conditions Générales d'Adhésion (CGA) qui gouvernent l'utilisation de l'ensemble des services de TOBESPORT.

Pour être utilisateur de TOBESPORT :

• Tu dois renseigner avec exactitude l'ensemble des champs obligatoires des formulaires d'inscription,
• Tu assures que les éléments relatifs à ton identité sont exacts et conformes à la réalité,
• Tu t'engages à fournir une adresse e-mail réelle et active, dont tu es effectivement le propriétaire exclusif. En cas de non réception des messages de TOBESPORT qui aurait pu t'être envoyé, tu renonces à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de TOBESPORT.

Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

TOBESPORT est un espace exclusivement réservé aux personnes physiques ayant au moins 14 ans.
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient de déterminer quels sont les services que leur enfant mineur est autorisé à utiliser et à en à surveiller l'utilisation qu'il en est fait.
Les mineurs dont l'âge est compris entre de 14 à 16 ans sont admis uniquement à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation. TOBESPORT peut demander la justification à tout moment, et procéder aux vérifications, ainsi que supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne pourrait justifier l'exactitude.
TOBESPORT délivre des licences sportives pour les mineurs dont l'âge est égal ou supérieur à 16 ans.
Le paiement par carte bancaire constitue pour TOBESPORT une preuve de signature, incluant l'accord des parents ou tuteurs légaux.

Après ton inscription, tu disposes d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnel(s) et confidentiel(s). Ce(s) dernier(s) est (sont) strictement confidentiel(s) et ne devra (devront) pas être partagé(s) avec des tiers. Tu ne permettras pas à quelqu'un d'autre d'utiliser ton compte et tu feras en sorte de ne pas risquer de compromettre la sécurité de ton compte. En aucun cas, TOBESPORT ne peut être tenu responsable de la perte de tes identifiants et/ou mots de passe ou de l'usurpation de tes codes d'accès. Dans ce cas, tu seras responsable de ton compte et de toute les actions ou déclaration qu'elles soient frauduleuses ou non.

En utilisant ces paramètres de façon contraire à leur destination et à ces CGU, TOBESPORT se réserve le droit de résilier ton compte sans préavis.

Par ailleurs, TOBESPORT ne disposant pas des moyens de s'assurer l'exactitude de l'identité des inscrits à ses services, il ne peut être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si tu as à ta connaissance qu'une personne utilise ton compte ou ton identité, tu dois nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse suivante :

TOBESPORT - 7 BOULEVARD BLANCHO 44200 NANTES

TOBESPORT se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (une) année.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, tu es informé que tu disposes d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de ton inscription pour exercer ton droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que tu as accédé aux fonctionnalités concernées.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de ton navigateur (Internet Explorer, Firefox etc.), votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc.) et ton adresse IP.

TOBESPORT utilise des cookies durant ta consultation du site, ce, afin de t'éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Tu peux désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de ton logiciel de navigation sur Internet.

Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de TOBESPORT ne soient pas accessibles.

Les informations composant ton profil sont accessibles sur TOBESPORT. En conséquence, tu autorises expressément TOBESPORT à reproduire et diffuser les informations te concernant sur tout ou partie de TOBESPORT ou par e-mail. Si tu ne souhaites plus que TOBESPORT reproduise ou diffuse les informations te concernant, tu peux résilier ton compte TOBESPORT dans les conditions prévues à l'article Résiliation (Article 10). Tu peux également effacer celles-ci directement sur le site.

Article 2 : Utilisation de TOBESPORT

Tu es responsable de tes informations de connexion. Tu dois garder l'entière confidentialité sur ton identifiant et ton mot de passe. Tu es entièrement responsable des actions et des activités réalisées avec ton identifiant et ton mot de passe.

Une fois inscrit, TOBESPORT te propose de bénéficier à un accès à ses services et notamment d'accéder à un espace dédié à tes activités et à ta vie sportive. Les tarifs et les modalités de paiement des différents services sont annoncés sur le site TOBESPORT lors de la présentation et de l'utilisation des fonctionnalités auxquels tu peux bénéficier ou t'abonner.

Dans le cadre de l'utilisation de TOBESPORT, tu t'engages à respecter les règles internes et notamment celles du club.

TOBESPORT permet à ses utilisateurs et adhérents d'inviter leurs proches et leurs amis afin qu'ils puissent devenir à leur tour utilisateurs de TOBESPORT, sans aucune contrepartie financière.

Tu dois te conformer au respect de la législation en vigueur ainsi qu'aux valeurs que représente TOBESPORT et respecter les droits des tiers et ceux de la communauté.

L'utilisation manuelle ou automatique d'un logiciel, outil de veille et de scanning pour explorer les pages de contenu de TOBESPORT est strictement interdit.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TOBESPORT met à disposition un lien de signalement identifié « Signaler un abus ».

Article 3 : Respect de la vie privée

TOBESPORT t'informe du Règlement de respect de la vie privée qui a été établi dans le but de te prévenir sur les informations que tu diffuses sur TOBESPORT. Nous t'incitons à prendre connaissance du Règlement du respect de la vie privée et de la publication, de la diffusion d'informations sur TOBESPORT.

Article 4 : Publication et diffusion de tes informations

Ayant conscience de la nature du support Internet, nous portons à ta connaissance que les informations communiquées sur TOBESPORT sont visibles par l'ensemble de ta communauté et que le portail TOBESPORT n'a pas de limite géographique.

Sur la diffusion des données, les informations apportées et enregistrées : tu es entièrement responsable du contenu de ces éléments et tu dois respecter :

• Dans un cas général, les lois en vigueur et la réglementation afférentes aux codes des Postes et des Télécommunications des lois françaises,
• Les droits de propriété intellectuelle dont tu n'as pas la propriété ou l'usufruit,
• Les fonctionnalités de TOBESPORT et les utiliser à son usage strict,
• Le service que te propose TOBESPORT,
• Les paramètres de confidentialité relatifs au contenu et aux informations que tu publies sur TOBESPORT puisqu'il t'appartient l'entière responsabilité de la diffusion.

Pour proposer des photos et des vidéos sur TOBESPORT tu dois accepter, dans un premier temps, les dispositions des conditions générales d'utilisation. Ces dispositions s'appliquent pour tout chargement à partir de ton compte.

En soumettant des photos et des vidéos sur TOBESPORT, tu acceptes les Conditions générales d'utilisation de TOBESPORT et dois veiller à ce que toutes tes Photos/vidéos soient en conformité avec ces conditions et le code de conduite de TOBESPORT.

En conséquence, tu n'es pas autorisé à charger des vidéos qui n'ont pas été créées par toi-même. Dans le cas contraire tu t'exposes à des poursuites pour violation des droits d'auteur, du droit à l'image, du respect de la vie privée ou préjudice à des marques commerciales.

En publiant des photos, vidéos, tu cèdes pleinement à TOBESPORT tes droits à l'image.

Tu donnes l'autorisation et accordes à TOBESPORT une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que tu publies sur TOBESPORT ou en relation à TOBESPORT sous forme de « licence de propriété intellectuelle ».

La violation et le non respect du code de conduite peuvent conduire à la suppression de ton compte avec ou sans préavis.

Article 5 : Code de conduite

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, TOBESPORT peut :

• Résilier unilatéralement et sans préavis le compte,
• Bloquer le(s) compte(s) du membre concerné,
• Supprimer automatiquement les messages litigieux,
• Empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre,
• et/ou bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par TOBESPORT.

Il est formellement interdit :

• De communiquer des informations ou contenus non conformes à la réalité,
• De communiquer des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de TOBESPORT, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moers,
• De communiquer des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de TOBESPORT, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres,
• De mettre en oeuvre directement ou indirectement, la mise en place ou le développement d'un réseau visant à la pratique assimilable à la vente ou à des fins professionnelles,
• De procéder à des démarches commerciales sans autorisation,
• De récupérer des informations concernant des utilisateurs ou des contenus qu'ils diffusent,
• De procéder à du marketing ou autres activités de style pyramidal sur TOBESPORT,
• De télécharger des virus ou autres codes malveillants,
• De demander les informations de connexion et d'accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre,
• D'intimider et d'harceler d'autres utilisateurs,
• D'utiliser TOBESPORT dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire,
• D'agir d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service TOBESPORT (comme une attaque entraînant un refus de service),
• De contribuer et d'encourager pas les infractions à cette Déclaration,
• D'utiliser TOBESPORT si tu as moins de 14 ans,
• De publier des contenus sur TOBESPORT qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou d'enfreindre la loi.

TOBESPORT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les inscrits ou les membres. TOBESPORT dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de TOBESPORT, sur le portail de TOBESPORT ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 6 : Responsabilité de TOBESPORT et Sécurité

TOBESPORT ne peut être tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement de son site.

TOBESPORT ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol, destruction ou accès non autorisé.

TOBESPORT met tout en oeuvre pour offrir à ses utilisateurs des informations et des services vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

TOBESPORT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

TOBESPORT se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité.

TOBESPORT met tout en oeuvre pour faire de TOBESPORT un espace internet et un service sûrs, mais ne peut pas garantir l'entière sécurité. Tu acceptes d'informer immédiatement TOBESPORT de toute utilisation non autorisée de tes informations de connexion ou de toute faille de sécurité. TOBESPORT ne peut pas et ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dégât causé par un non respect de cette section.

Article 7 : Paiements

L'inscription au site est gratuite. Si tu effectues un paiement sur TOBESPORT, tu acceptes de respecter nos Conditions d'Adhésions et de vente.

Le paiement par carte bancaire constitue pour TOBESPORT une preuve de signature, incluant, pour les mineurs, l'accord des parents ou des tuteurs légaux.

En validant le processus de commande, l'adhérent déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, d'Utilisation et d'adhésion. Ces dernières prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l'organisme bancaire de TOBESPORT. Les données enregistrées par TOBESPORT constituent la signature et la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TOBESPORT et ses adhérents.

Conforment au nouvel article 1316-1 du code civil: « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité » et L’article 1316-3 : « L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier ».

Article 8 : Termes spéciaux applicables aux liens publiés

TOBESPORT te propose d'utiliser le bouton « publier », par conséquent les conditions suivantes s'appliquent : tu laisses donc les droits d'utiliser ces liens et ce contenu sur TOBESPORT.

L'utilisateur est responsable de son application et de son contenu, et de la façon dont il utilise la plate-forme.

TOBESPORT souhaite développer des applications mais ne garantis pas que la plate-forme reste gratuite.

Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l'utilisateur. Pour ce faire, tu acceptes les conditions suivantes :

• Tu donnes à TOBESPORT les droits d'utiliser tes nom et photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que tu as établies ;
• Tu peux utiliser tes paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont tes nom et photo de profil peuvent être associés au support commercial ;
• TOBESPORT ne donne pas ton contenu ou tes informations aux annonceurs sans ton accord au préalable.

Article 9 : Modifications

TOBESPORT peut modifier ou faire évoluer à tout moment son portail, les services, les fonctionnalités, les prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à TOBESPORT.

A défaut, tu seras réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site. Les utilisateurs et les adhérents sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site.

Article 10 : Résiliation

Si tu ne respectes pas les CGU, CGV et CGA, TOBESPORT peut à tout moment résilier le compte de l'utilisateur et peut également engager des poursuites en justice. L'utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte.

Reconnaissant la nature globale d'Internet, tu acceptes de te conformer à toutes les règles locales concernant ton comportement en ligne et les règles relatives au contenu que tu diffuses en ligne. Plus particulièrement, tu acceptes de te conformer à toutes les règles applicables concernant la transmission de données exportées de France ou du pays où tu résides.

Article 11 : Propriété Intellectuelle et Loi applicable

TOBESPORT, le site internet TOBESPORT, le logo TOBESPORT et l'ensemble des produits dérivés de la marque et du club sont déposés et protégés.

Toute utilisation de notre image ou de notre marque sans autorisation écrite au préalable est passible de poursuites devant les tribunaux compétents.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

J'ai lu et j'accepte l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus ainsi que le Code de bonne conduite et les Conditions d'utilisation TOBESPORT.