Conditions générales d'utilisation

Déclaration des droits et responsabilités

En t'inscrivant à TOBESPORT, tu t'engages a respecter les présentes conditions d'utilisation et acceptes de conclure un contrat qui t'engage auprès de TOBESPORT. Ton inscription et ton utilisation de TOBESPORT valent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de TOBESPORT. Cette déclaration des droits et responsabilités est basée sur les principes de TOBESPORT qui régit notre relation avec les utilisateurs et ceux qui interagissent avec TOBESPORT. Pour devenir utilisateur, tu dois lire et accepter les conditions d'utilisation et la politique de respect de la vie privée.

Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, tu ne peux pas utiliser nos services.

TOBESPORT est un service de la SAS SPORT DEV de droit français au capital de 106 665,00 € dont l'adresse postale est située au 281 C Grand Claye 49610 MURS ERIGNE - Téléphone : 09 53 14 83 83 (n° non surtaxé), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de ANGERS sous le numéro SIREN : B 527 722 136 - CODE APE : 6312Z

Article 1 : Inscription sur TOBESPORT

Les présentes Conditions Générales d'utilisation constituent une partie intégrante des Conditions Générales de vente (CGV) et des Conditions Générales d'Adhésion (CGA) qui gouvernent l'utilisation de l'ensemble des services de la SAS SPORT DEV.

Pour être utilisateur de TOBESPORT :

  • Tu dois renseigner avec exactitude l'ensemble des champs obligatoires des formulaires d'inscription,
  • Tu assures que les éléments relatifs à ton identité sont exacts et conformes à la réalité,
  • Tu t'engages à fournir une adresse e-mail réelle et active, dont tu es effectivement le propriétaire exclusif. En cas de non réception des messages de TOBESPORT qui aurait pu t'être envoyé, tu renonces à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de TOBESPORT.

Modalités particulières d'inscription aux Services par des mineurs

TOBESPORT est un espace exclusivement réservé aux personnes physiques.
Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient de déterminer quels sont les services que leur enfant mineur est autorisé à utiliser et à en à surveiller l'utilisation qu'il en est fait.
Les mineurs sont admis uniquement à s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation. TOBESPORT peut demander la justification à tout moment, et procéder aux vérifications, ainsi que supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne pourrait justifier l'exactitude.
TOBESPORT délivre des licences sportives pour les mineurs dont l'âge est égal ou supérieur à 16 ans.
Le paiement par carte bancaire constitue pour TOBESPORT une preuve de signature, incluant l'accord des parents ou tuteurs légaux.

Après ton inscription, tu disposes d'un ou de plusieurs login(s) et mot(s) de passe personnel(s) et confidentiel(s). Ce(s) dernier(s) est (sont) strictement confidentiel(s) et ne devra (devront) pas être partagé(s) avec des tiers. Tu ne permettras pas à quelqu'un d'autre d'utiliser ton compte et tu feras en sorte de ne pas risquer de compromettre la sécurité de ton compte. En aucun cas, TOBESPORT ne peut être tenu responsable de la perte de tes identifiants et/ou mots de passe ou de l'usurpation de tes codes d'accès. Dans ce cas, tu seras responsable de ton compte et de toute les actions ou déclaration qu'elles soient frauduleuses ou non.

En utilisant ces paramètres de façon contraire à leur destination et à ces CGU, TOBESPORT se réserve le droit de résilier ton compte sans préavis.

Par ailleurs, TOBESPORT ne disposant pas des moyens de s'assurer l'exactitude de l'identité des inscrits à ses services, il ne peut être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si tu as à ta connaissance qu'une personne utilise ton compte ou ton identité, tu dois nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse suivante :

TOBESPORT - 281 C GRAND CLAYE  - 49610 MURS ERIGNE

TOBESPORT se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 1 (une) année.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, tu es informé que tu disposes d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de ton inscription pour exercer ton droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que tu as accédé aux fonctionnalités concernées.

De par le fonctionnement même d'un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version de ton navigateur (Internet Explorer, Firefox etc.), votre système d'exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux, etc.) et ton adresse IP.

TOBESPORT utilise des cookies durant ta consultation du site, ce, afin de t'éviter d'avoir à saisir manuellement les mêmes informations à chaque page consultée. Tu peux désactiver l'utilisation des cookies en modifiant les préférences de ton logiciel de navigation sur Internet.

Dans ce cas, il est possible que certaines fonctionnalités de TOBESPORT ne soient pas accessibles.

Les informations composant ton profil sont accessibles sur TOBESPORT. En conséquence, tu autorises expressément TOBESPORT à reproduire et diffuser les informations te concernant sur tout ou partie de TOBESPORT ou par e-mail. Si tu ne souhaites plus que TOBESPORT reproduise ou diffuse les informations te concernant, tu peux résilier ton compte TOBESPORT dans les conditions prévues à l'article Résiliation (Article 10). Tu peux également effacer celles-ci directement sur le site.

Article 2 : Utilisation de TOBESPORT

Tu es responsable de tes informations de connexion. Tu dois garder l'entière confidentialité sur ton identifiant et ton mot de passe. Tu es entièrement responsable des actions et des activités réalisées avec ton identifiant et ton mot de passe.

Une fois inscrit, TOBESPORT te propose de bénéficier à un accès à ses services et notamment d'accéder à un espace dédié à tes activités et à ta vie sportive. Les tarifs et les modalités de paiement des différents services sont annoncés sur le site TOBESPORT lors de la présentation et de l'utilisation des fonctionnalités auxquels tu peux bénéficier ou t'abonner.

Dans le cadre de l'utilisation de TOBESPORT, tu t'engages à respecter les règles internes et notamment celles du club.

En t’inscrivant sur le site TOBESPORT, tu t’engages sans réserve à lire les CGU, CGA et CGV et reconnaît avoir été informé de l’ensemble des conditions générales du site et du club. Si tu n'es pas d'accord avec ces conditions, tu ne peux pas utiliser nos services.

TOBESPORT permet à ses utilisateurs et adhérents d'inviter leurs proches et leurs amis afin qu'ils puissent devenir à leur tour utilisateurs de TOBESPORT, sans aucune contrepartie financière.

Tu dois te conformer au respect de la législation en vigueur ainsi qu'aux valeurs que représente TOBESPORT et respecter les droits des tiers et ceux de la communauté.

L'utilisation manuelle ou automatique d'un logiciel, outil de veille et de scanning pour explorer les pages de contenu de TOBESPORT est strictement interdit.

Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, TOBESPORT met à disposition un lien de signalement identifié « Signaler un abus ».

Article 3 : Respect de la vie privée

TOBESPORT t'informe du Règlement de respect de la vie privée qui a été établi dans le but de te prévenir sur les informations que tu diffuses sur TOBESPORT. Nous t'incitons à prendre connaissance du Règlement du respect de la vie privée et de la publication, de la diffusion d'informations sur TOBESPORT.

Article 4 : Publication et diffusion de tes informations

Ayant conscience de la nature du support Internet, nous portons à ta connaissance que les informations communiquées sur TOBESPORT sont visibles par l'ensemble de ta communauté et que le portail TOBESPORT n'a pas de limite géographique.

Sur la diffusion des données, les informations apportées et enregistrées : tu es entièrement responsable du contenu de ces éléments et tu dois respecter :

  • Dans un cas général, les lois en vigueur et la réglementation afférentes aux codes des Postes et des Télécommunications des lois françaises,
  • Les droits de propriété intellectuelle dont tu n'as pas la propriété ou l'usufruit,
  • Les fonctionnalités de TOBESPORT et les utiliser à son usage strict,
  • Le service que te propose TOBESPORT,
  • Les paramètres de confidentialité relatifs au contenu et aux informations que tu publies sur TOBESPORT puisqu'il t'appartient l'entière responsabilité de la diffusion.

Pour proposer des photos et des vidéos sur TOBESPORT tu dois accepter, dans un premier temps, les dispositions des conditions générales d'utilisation. Ces dispositions s'appliquent pour tout chargement à partir de ton compte.

En soumettant des photos et des vidéos sur TOBESPORT, tu acceptes les Conditions générales d'utilisation de TOBESPORT et dois veiller à ce que toutes tes Photos/vidéos soient en conformité avec ces conditions et le code de conduite de TOBESPORT.

En conséquence, tu n'es pas autorisé à charger des vidéos qui n'ont pas été créées par toi-même. Dans le cas contraire tu t'exposes à des poursuites pour violation des droits d'auteur, du droit à l'image, du respect de la vie privée ou préjudice à des marques commerciales.

En publiant des photos, vidéos, tu cèdes pleinement à TOBESPORT tes droits à l'image.

Tu donnes l'autorisation et accordes à TOBESPORT une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que tu publies sur TOBESPORT ou en relation à TOBESPORT sous forme de « licence de propriété intellectuelle ».

La violation et le non respect du code de conduite peuvent conduire à la suppression de ton compte avec ou sans préavis.

Article 5 : Code de conduite

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, TOBESPORT peut :

  • Résilier unilatéralement et sans préavis le compte,
  • Bloquer le(s) compte(s) du membre concerné,
  • Supprimer automatiquement les messages litigieux,
  • Empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre,
  • et/ou bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'utilisateur ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive de compte par TOBESPORT.

Il est formellement interdit :

  • De communiquer des informations ou contenus non conformes à la réalité,
  • De communiquer des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de TOBESPORT, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moers,
  • De communiquer des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de TOBESPORT, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres,
  • De mettre en oeuvre directement ou indirectement, la mise en place ou le développement d'un réseau visant à la pratique assimilable à la vente ou à des fins professionnelles,
  • De procéder à des démarches commerciales sans autorisation,
  • De récupérer des informations concernant des utilisateurs ou des contenus qu'ils diffusent,
  • De procéder à du marketing ou autres activités de style pyramidal sur TOBESPORT,
  • De télécharger des virus ou autres codes malveillants,
  • De demander les informations de connexion et d'accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre,
  • D'intimider et d'harceler d'autres utilisateurs,
  • D'utiliser TOBESPORT dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire,
  • D'agir d'une manière qui pourrait désactiver ou autrement empêcher le bon fonctionnement du Service TOBESPORT (comme une attaque entraînant un refus de service),
  • De contribuer et d'encourager pas les infractions à cette Déclaration,
  • D'utiliser TOBESPORT si tu as moins de 14 ans,
  • De publier des contenus sur TOBESPORT qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou d'enfreindre la loi.

TOBESPORT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les inscrits ou les membres. TOBESPORT dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de TOBESPORT, sur le portail de TOBESPORT ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 6 : Responsabilité de TOBESPORT et Sécurité

TOBESPORT ne peut être tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement de son site.

TOBESPORT ne saurait être tenu responsable de toute erreur, omission, interruption, suppression, tout défaut, retard d'opération ou de transmission, vol, destruction ou accès non autorisé.

TOBESPORT met tout en oeuvre pour offrir à ses utilisateurs des informations et des services vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

TOBESPORT ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

TOBESPORT se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à ses services pour des raisons techniques ou de maintenance sans que ces opérations n'ouvrent droit à une quelconque indemnité.

TOBESPORT met tout en oeuvre pour faire de TOBESPORT un espace internet et un service sûrs, mais ne peut pas garantir l'entière sécurité. Tu acceptes d'informer immédiatement TOBESPORT de toute utilisation non autorisée de tes informations de connexion ou de toute faille de sécurité. TOBESPORT ne peut pas et ne sera pas tenu responsable pour toute perte ou dégât causé par un non respect de cette section.

Article 7 : Paiements

L'inscription au site est gratuite. Si tu effectues un paiement sur TOBESPORT, tu acceptes de respecter nos Conditions d'Adhésions et de vente.

Le paiement par carte bancaire constitue pour TOBESPORT une preuve de signature, incluant, pour les mineurs, l'accord des parents ou des tuteurs légaux.

En validant le processus de commande, l'adhérent déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, d'Utilisation et d'adhésion. Ces dernières prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l'organisme bancaire de TOBESPORT. Les données enregistrées par TOBESPORT constituent la signature et la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TOBESPORT et ses adhérents.

Conforment au nouvel article 1316-1 du code civil: « L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité » et L’article 1316-3 : « L'écrit sur support électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier ».

Article 8 : Termes spéciaux applicables aux liens publiés

TOBESPORT te propose d'utiliser le bouton « publier », par conséquent les conditions suivantes s'appliquent : tu laisses donc les droits d'utiliser ces liens et ce contenu sur TOBESPORT.

L'utilisateur est responsable de son application et de son contenu, et de la façon dont il utilise la plate-forme.

TOBESPORT souhaite développer des applications mais ne garantis pas que la plate-forme reste gratuite.

Notre objectif est de proposer des publicités de façon avantageuse pour les annonceurs, mais aussi pour l'utilisateur. Pour ce faire, tu acceptes les conditions suivantes :

  • Tu donnes à TOBESPORT les droits d'utiliser tes nom et photo de profil en association avec ce contenu, conformément aux limites que tu as établies ;
  • Tu peux utiliser tes paramètres de confidentialité pour limiter la façon dont tes nom et photo de profil peuvent être associés au support commercial ;
  • TOBESPORT ne donne pas ton contenu ou tes informations aux annonceurs sans ton accord au préalable.

Article 9 : Modifications

TOBESPORT peut modifier ou faire évoluer à tout moment son portail, les services, les fonctionnalités, les prix ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à TOBESPORT.

A défaut, tu seras réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site. Les utilisateurs et les adhérents sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site.

Article 10 : Résiliation

Si tu ne respectes pas les CGU, CGV et CGA, TOBESPORT peut à tout moment résilier le compte de l'utilisateur et peut également engager des poursuites en justice. L'utilisateur sera averti par courrier électronique ou lors de sa prochaine connexion à son compte.

Reconnaissant la nature globale d'Internet, tu acceptes de te conformer à toutes les règles locales concernant ton comportement en ligne et les règles relatives au contenu que tu diffuses en ligne. Plus particulièrement, tu acceptes de te conformer à toutes les règles applicables concernant la transmission de données exportées de France ou du pays où tu résides.

 

A tout moment, tu peux demander la résiliation de ton compte par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un courrier de relation et d’une copie de justificatif de domicile.

Article 11 : Propriété Intellectuelle et Loi applicable

TOBESPORT, le site internet TOBESPORT, le logo TOBESPORT et l'ensemble des produits dérivés de la marque et du club sont déposés et protégés.

Toute utilisation de notre image ou de notre marque sans autorisation écrite au préalable est passible de poursuites devant les tribunaux compétents.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

J'ai lu et j'accepte l'ensemble des dispositions énoncées ci-dessus ainsi que le Code de bonne conduite et les Conditions d'utilisation TOBESPORT.

Condition d'adhésion au club TOBESPORT

Préambule

TOBESPORT est une association sportive, loi 1901, déclarée à la préfecture du Maine et Loire située à Angers (49).

Article 1 : Dénomination et objet

Les présentes Conditions Générales d’adhésion constituent une partie intégrante des Conditions Générales de vente (CGV) et des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) qui gouvernent l’utilisation de l’ensemble des services de TOBESPORT.

Tous les adhérents s’efforceront de respecter et d’aider les autres adhérents à respecter les diverses conditions générales de TOBESPORT.
Tout manquement aux dispositions des CGU, CGV de TOBESPORT et des diverses réglementations peut entrainer la radiation.
La détente, la convivialité et les résultats sportifs que chacun des adhérents peut espérer obtenir de la vie du Club en général, dépendent en grande partie du bon comportement de chacun des adhérents de celui-ci.

  • SPORT :
    • TOBESPORT est un club multisports affilié auprès des fédérations sportives nationales ou organismes sportifs internationaux.
    • TOBESPORT propose et défend l’accès au sport pour tous.
    • TOBESPORT propose à ses adhérents la pratique du sport en général, qu’il soit pratiqué occasionnellement ou de manière intensive en compétition ou non.
  • SANTE :
    • TOBESPORT conseille et met en avant le maintien de la santé et de la forme physique par l’activité sportive.
  • ENVIRONNEMENT :
    • Sur les problèmes globaux qui menacent l'environnement et l’écologie au sens large, TOBESPORT sensibilise ses adhérents pour la pratique d’un sport plus vert et pour préserver la planète.

Article 2 : Moyens d’action

A l’aide de ses supports de communication, TOBESPORT propose de vivre et de partager sa passion pour le sport.
TOBESPORT offre la possibilité à ses adhérents de pratiquer leur sport en loisir et en compétition.
Le club utilise le site Internet TOBESPORT comme moyen de communication et propose à ses adhérents des procédures d’inscriptions et d’engagements entièrement automatisées et dématérialisées employant le « ZERO » papier.
TOBESPORT propose à ses adhérents de participer à des actions écologiques (comme le nettoyage et la sauvegarde du littoral).
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses adhérents.*

Article 3 : Admission - conditions d’adhésion et cotisation

L’association se compose de adhérents actifs.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle ni droit d’entrée.

Rappel - Pour être adhérent de TOBESPORT, tu dois, sur le site www.tobesport.com

  • renseigner avec exactitude l’ensemble des champs obligatoires des formulaires d'inscription
  • t’assurer que les éléments relatifs à ton identité sont exacts et conformes à la réalité
  • tu t’engages à fournir une adresse e-mail réelle et active, dont tu es effectivement le propriétaire exclusif. En cas de non réception des messages de TOBESPORT qui aurait pu t’être envoyés, tu renonces à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de TOBESPORT.

Les mineurs de plus de 14 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord soit de leurs parents, soit de leurs tuteurs légaux. Le paiement par carte bancaire constitue pour TOBESPORT TOBESPORT une preuve de signature, incluant l’accord des parents ou des tuteurs légaux. Si l’adhérent n'est pas d'accord avec ces Conditions Générales d’Adhésion, il ne peut pas utiliser nos services et/ou souscrire à une licence sportive.
Les Mineurs âgés de 14 ans jusqu’à 16 ans ne sont pas invités aux votes et ne peuvent être considérés comme des électeurs.

Le montant de l’adhésion, fixé par le conseil d’administration, peut évoluer ou être majoré selon les structures, les conseils, et les équipements utilisés pour l’entraînement et la pratique régulière de son sport.
L’admission de nouveaux adhérents est soumise à l’approbation du Conseil d’Administration. Une décision de refus d’admission du Conseil d’Administration n’a pas à être motivée à l’égard du postulant.
L’admission du nouvel adhérent oblige ce dernier à accepter dans son intégralité les CGU et CGV de TOBESPORT.
Le Conseil d’Administration peut décider à tout moment de ne plus accepter la venue de nouveaux adhérents.
En rejoignant le club TOBESPORT, l’adhérent cède pleinement ses droits à l’image.

Article 4 : Code de conduite

En cas de manquement par un adhérent à une ou plusieurs de ces règles, TOBESPORT peut radier et résilier unilatéralement et sans préavis le compte, bloquer le(s) compte(s) de l’adhérent concerné, supprimer automatiquement les messages litigieux, empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un adhérent, et/ou bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie. En tout état de cause, aucun remboursement des sommes versées par l'adhérent ne sera effectué consécutivement à une suppression définitive d’adhésion ou de compte par TOBESPORT.

Il est formellement interdit

  • de véhiculer une image en contradiction avec les valeurs de TOBESPORT.
  • d’avoir un comportement anti-sportif sur les épreuves et tenir des propos à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, incitant à la haine,...
  • de communiquer des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, incitant à la haine, pornographique, ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de TOBESPORT, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs
  • de communiquer des informations ou contenus non conformes à la réalité,
  • de communiquer des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de TOBESPORT, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les adhérents,
  • de demander les informations de connexion et d'accéder à un compte appartenant à quelqu'un d'autre,
  • d’intimider et d'harceler d'autres utilisateurs ou adhérents,
  • d’utiliser TOBESPORT dans un but d'activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire, d’agir d'une manière qui pourrait désactiver ou empêcher le bon fonctionnement du Service TOBESPORT (comme une attaque entraînant un refus de service),
  • de contribuer et d'encourager les infractions à cette Déclaration,
  • de publier des contenus sur TOBESPORT qui pourrait enfreindre les droits d'autrui ou la loi.

TOBESPORT ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les inscrits ou les adhérents. TOBESPORT dégage toute responsabilité lors de rencontres entre adhérents de TOBESPORT, sur le portail de TOBESPORT ou lors de rencontres entre adhérents et/ou non adhérents, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

Article 5 : Perte de la qualité de l’adhérent

La qualité d'adhérent se perd par

  • la démission,
  • le décès,
  • l’arrivée à terme de la licence,
  • le non-paiement de sa cotisation annuelle,
  • la radiation prononcée, par le conseil d’administration, pour motif disciplinaire grave.

 

Article 6 : Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est composé obligatoirement de ses quatre adhérents fondateurs et de huit adhérents maximum dont quatre adhérents du bureau reflétant la composition de l’assemblée générale. Ces quatre derniers sont élus par les adhérents conformément à l’article R.121-3 du Code du Sport pour une durée d’un an.

Est électeur tout adhérent âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Est éligible au conseil d’administration toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Tout adhérent souhaitant être éligible au conseil d’administration devra le faire savoir auprès des adhérents fondateurs par lettre recommandée électronique, et strictement par cette voie, au moins quinze jours avant l’assemblée générale. Cette demande d’éligibilité sera considérée comme « caduque » dans le cas contraire. Le conseil d’administration nomme les représentants de l’association à l’assemblée générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Article 7 : Licences

L’adhérent qui dispose d’une licence de sport doit se conformer et respecter l’ensemble du règlement sportif de la fédération dont il dépend.
L’adhérent s’engage à délivrer un certificat médical signé et daté conforme sous moins de trente jours après l’achat d’une licence.
L’adhérent autorise TOBESPORT à contacter le médecin ayant délivré le certificat médical dans le but de vérifier l’authenticité et l’exactitude de ce dernier.

TOBESPORT peut demander au licencié d'adresser par voie postale à tout moment, et sans réserve,  le certificat médical "original" daté et signé par le médecin.
TOBESPORT décline toute responsabilité dans les conséquences en cas de certificat médical falsifié transmis par l’adhérent.
Tout entrainement « club » devra faire l’objet d’une déclaration écrite auprès des responsables de TOBESPORT.
TOBESPORT décline toute responsabilité en cas d’accident lors d’entrainements non encadrés par un cadre du club TOBESPORT.

TOBESPORT décline toute responsabilité en cas cession et d’utilisation d’un dossard d’un proche lors d’une compétition sans avis favorable de l’organisateur.

En souscrivant une demande de licence sur le site www.tobesport.com auprès du club TOBESPORT, l’adhérent confirme :

  • avoir été informé et avoir pris connaissance de la réglementation ainsi que des conditions d’assurances que comporte sa licence. Si l’adhérent n’a pas eu ces documents, nous l’invitons à les demander au plus vite auprès du service juridique de la Fédération dont il dépend.
  • que l’acte de paiement par carte bancaire constitue et vaut pour les parties une preuve de signature. Si l’adhérent n'est pas d'accord avec ces conditions, il ne peut pas utiliser nos services et souscrire à une licence sportive.

Toute demande de remboursement de licence devra s’effectuer sous 72 heures par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un courrier de motivation et d’une copie de justificatif de domicile. Les frais administratifs et l'adhésion au club ne sont pas remboursés.

Article 8 : Paiement

En validant le processus de commande, l’adhérent déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, d'Utilisation et d’adhésion. Ces dernières prennent effet à la date de la confirmation du paiement par l’organisme bancaire de TOBESPORT.
Les données enregistrées par TOBESPORT constituent la signature et la preuve de l'ensemble des transactions passées entre TOBESPORT et ses adhérents.

Si l’adhérent n'est pas d'accord avec ces Conditions Générales d’Adhésion, il ne peut pas utiliser nos services et/ou souscrire à une licence sportive.

TOBESPORT, le 1er club sportif communautaire